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MENTIONS LEGALES :
 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.vinsmichel.fr les informations suivantes :

 

1/ÉDITEUR

Le site www.vinsmichel.fr est la propriété exclusive de EARL Vins Michel, qui l'édite.

Raison sociale : EARL Vins Michel

Statut juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Capital social : 10 000 €

Siège social : 3 rue Witthor, 67520 Marlenheim, France

Téléphone : +33 (0)6 89 63 29 87

E-mail : contact@vinsmichel.fr

Immatriculation : RCS Saverne D 887 708 329 – N° SIRET : 887 708 329 00016

Numéro TVA intracommunautaire : FR 87 887708329

Directeur de la publication : Cédric Schleiss (postmaster@vinsmichel.fr)

 

2/ HÉBERGEMENT

Hébergeur : Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grants Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande

Site web : www.wix.com

 

3/ OBJET DU SITE

Le site www.vinsmichel.fr a pour objet de présenter et proposer à la vente les produits de la société EARL Vins Michel ainsi que d’informer les utilisateurs sur son activité.

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

 

4/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et appartient à EARL Vins Michel ou à des tiers autorisés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable. Toute exploitation non autorisée pourra engager la responsabilité de son auteur (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

 

5/ LIENS HYPERTEXTES

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6/GESTION DES COOKIES

Le site www.vinsmichel.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser conformément aux recommandations de la CNIL.

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7/DONNEES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées via le site www.vinsmichel.fr (commande, formulaire de contact, abonnement newsletter) sont traitées par EARL Vins Michel pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes et livraison

  • Communication avec le client

  • Envoi d’informations commerciales si consentement donné

Base légale : exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale, consentement.

Durée de conservation :

  • Données clients : durée de la relation commerciale + 3 ans

  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition.
Vous pouvez exercer vos droits :

  • Par email : contact@vinsmichel.fr

  • Par courrier : EARL Vins Michel, 3 rue Witthor, 67520 Marlenheim, France

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8/VENTES D’ALCOOL

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (article L.3342-1 du Code de la santé publique).

En validant votre commande, vous certifiez avoir 18 ans révolus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé – à consommer avec modération.

 

9/LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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