Conditions Générales de Vente :
Conditions Générales de Vente :
1. Conditions d’application
Les présentes conditions de vente sont conclues entre l'EARL Vins Michel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne D 887 708 329 sous le numéro 88770832900016, dont le siège social est situé à 3 rue witthor 67520 Marlenheim, ci-après dénommée « EARL Vins Michel », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.vinsmichel.fr, ci-après dénommée « le CLIENT ».
Elles constituent la loi des parties.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'EARL Vins Michel.
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la passation de sa commande.
L’acquisition d’un produit de l'EARL Vins Michel, que ce soit à travers le site www.vinsmichel.fr ou par tout autre moyen de communication, implique une acceptation sans exception ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Le CLIENT déclare avoir accepté ces conditions avant validation de sa commande.
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes à distance de produits de l'EARL Vins Michel, en France Métropolitaine et à l’étranger, à destination de particuliers, d’associations, de comités d’entreprise, et d’entreprises, à l’exclusion des professionnels de la restauration, de la distribution de boissons alcoolisées, ou de tout autre acteur professionnel du secteur vinicole.
Les professionnels souhaitant acheter dans le cadre de leur activité sont invités à nous contacter directement via le formulaire de contact du site www.vinsmichel.fr ou par téléphone, afin de bénéficier d’offres adaptées.
L'EARL Vins Michel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
2. Capacité
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite.
Par l’acceptation des présentes conditions générales de vente et en validant sa commande, le CLIENT déclare :
- avoir 18 ans révolus à la date de la commande ;
- être doté de sa pleine capacité juridique ;
- agir dans le cadre de ses besoins personnels, à l’exclusion de toute activité professionnelle relevant de la revente ou de la distribution d’alcool.
Le CLIENT s’engage également à respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence concernant l’achat d’alcool, si la commande est effectuée depuis l’étranger..
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
3. Compte client
Pour passer commande sur le site www.vinsmichel.fr, le CLIENT doit disposer d’un compte client actif. Celui-ci peut être créé à tout moment via l’onglet « Mon compte » accessible sur le site.
Lors de la création de son compte, le CLIENT s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et actualisées concernant son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées de contact ;
- mettre à jour sans délai ces informations en cas de modification ;
- conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe), lesquels sont strictement personnels.
Le CLIENT est seul responsable de l'utilisation de son compte, y compris en cas d'utilisation frauduleuse par un tiers en cas de négligence.
L'EARL Vins Michel se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout compte présentant un usage frauduleux, non conforme aux présentes CGV ou comportant des données manifestement fausses.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le CLIENT peut demander la suppression de son compte client et de ses données personnelles à tout moment, en adressant sa demande via le formulaire de contact du site ou par mail à contact@vinsmichel.fr.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.vinsmichel.fr, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’épuisement d’un millésime après validation de la commande, le CLIENT sera informé dans les plus brefs délais. L’EARL Vins Michel proposera alors :
- soit un remplacement par un produit ou millésime équivalent (après accord du CLIENT),
- soit un remboursement intégral si le CLIENT refuse ce remplacement.
Le CLIENT devra informer l’EARL Vins Michel de son choix dans un délai de huit (8) jours à compter de la notification d’indisponibilité. Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours après annulation.
L’EARL Vins Michel se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le site.
Chaque produit est présenté sur le site avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (appellation, cépage, millésime et volume).
Les photographies et illustrations présentées sur le site www.vinsmichel.fr sont non contractuelles. Elles sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’EARL Vins Michel.
5. Commande, Paiement et Tarifs
Toute commande passée par le CLIENT via le site www.vinsmichel.fr constitue une vente ferme et définitive, sous réserve de son acceptation par l’EARL Vins Michel. Elle ne peut être remise en cause que dans les cas expressément prévus à l'article « Droit de rétractation ».
L’EARL Vins Michel se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment dans les cas suivants :
- commande anormalement élevée par rapport aux quantités habituellement achetées par un consommateur,
- suspicion de fraude,
- litige existant avec le CLIENT,
- problème d’approvisionnement.
Le CLIENT peut régler sa commande par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé mise à sa disposition sur le site. Il garantit être le titulaire légal du moyen de paiement utilisé ou être dûment autorisé à l’utiliser.
Il est également possible de régler la commande au caveau Vins Michel (3 rue Witthor, 67520, Marlenheim) en choisissant l’option « Click-and-Collect », permettant un retrait sur place.
Les informations de paiement (numéro de carte, cryptogramme, etc.) ne sont jamais connues ni stockées par l’EARL Vins Michel. Elles sont traitées uniquement par l’interface de paiement sécurisée.
Le paiement est exigible en totalité à la commande, sans escompte.
L’EARL Vins Michel demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement complet et effectif de la commande. Jusqu’à ce transfert de propriété, le CLIENT s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour assurer la bonne conservation des produits.
Chaque commande est accompagnée de la facture correspondante, envoyée par e-mail ou remise en main propre pour les commandes retirées au caveau.
Les prix affichés sur les fiches produits s’entendent au départ de Marlenheim, en euros, TVA incluse, hors frais de port.
Des forfaits de participation aux frais d’expédition sont appliqués, en fonction du lieu de livraison et du poids du colis :
- les frais applicables pour la France Métropolitaine sont disponibles directement sur le site,
- pour les livraisons hors de France Métropolitaine, les frais d’expédition seront précisés sur demande via le formulaire de contact du site.
En cas de livraison à l’étranger, les prix sont exprimés TVAC (toutes taxes comprises) et peuvent inclure :
- les droits d’accises,
- les taxes du pays de destination,
- et les frais administratifs liés aux formalités douanières, le cas échéant.
6. Étapes de commande
Le processus de commande sur la boutique en ligne du site www.vinsmichel.fr suit les étapes suivantes :
1/Création ou identification du compte
Le CLIENT enregistre ses coordonnées en créant un compte sur le site www.vinsmichel.fr, ou se connecte à son compte existant à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
2/Sélection des produits
Le CLIENT sélectionne les produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier.
Pour des raisons logistiques, les commandes doivent être effectuées par multiple de 3 bouteilles de vin ou de crémant.
Il est possible de panacher les références.
3/Affichage du récapitulatif et des frais de port
Le montant total de la commande s’affiche automatiquement, frais de port inclus le cas échéant.
4/Vérification de l’adresse de livraison
Le CLIENT vérifie ou renseigne l’adresse de livraison.
5/Choix du mode de paiement
Le CLIENT sélectionne son mode de paiement :
- Paiement sécurisé par carte bancaire,
- Retrait sur place au caveau (option « Click-and-Collect »)
- Livraison dans un rayon <40km.
6/Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le CLIENT prend connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case correspondante.
7/Validation de la commande
Le CLIENT confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Cette action entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation de commande est automatiquement envoyé au CLIENT.
8/Paiement
En cas de paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé vers l’interface sécurisée pour saisir ses coordonnées bancaires.
7. LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert au CLIENT de la possession physique ou du contrôle des produits commandés.
- Zones desservies : L’EARL Vins Michel livre en France Métropolitaine, Allemagne, Belgique et Pays-Bas.
Pour toute autre destination, le CLIENT est invité à nous contacter via le formulaire prévu à cet effet sur www.vinsmichel.fr.
- Modalités de livraison
Les livraisons sont effectuées par transporteur, selon l’option choisie lors de la commande :
- livraison standard à domicile,
- livraison express (si disponible)
- livraison économique en point relais.
Les livraisons à domicile se font au rez-de-chaussée. Pour toute demande spécifique (étage, accès difficile, etc.), le CLIENT doit nous contacter avant validation de la commande.
- Délais
Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de dépassement de plus de 30 jours à compter de la commande, le CLIENT pourra résilier le contrat de vente et obtenir un remboursement intégral.
- Frais de livraison
Les frais de port sont calculés en fonction de la quantité et du mode de livraison choisi.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande à partir de 24 bouteilles livrées en France Métropolitaine.
- Responsabilité & Réception
Les produits voyagent aux risques et périls du CLIENT à compter de leur remise au transporteur.
Le CLIENT est tenu de vérifier soigneusement l’état des colis à la livraison, en présence du livreur. En cas d’anomalie (casse, produit manquant, colis endommagé ou ouvert, vol partiel…), il doit obligatoirement :
- inscrire des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison,
- refuser le colis endommagé le cas échéant, en mentionnant clairement le motif (ex : « 1 colis refusé pour casse »),
- signer le bordereau du transporteur avec les réserves.
Une copie ou une photo du bordereau signé peut être demandée par l’EARL Vins Michel.
- Réclamations post-livraison
Si le CLIENT accepte un colis comportant une anomalie, il doit :
- confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours ouvrables,
- en informer l’EARL Vins Michel sous 24 heures par e-mail à contact@vinsmichel.fr.
En cas de colis manquant, le CLIENT doit indiquer clairement le nombre de colis reçus et manquants sur le bordereau, puis suivre la même procédure de réclamation.
L’absence de réserves formulées dans les délais impartis entraîne la perte du droit à réclamation auprès du transporteur.
8. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conditions d’exercice
Pour exercer ce droit, le CLIENT doit notifier sa décision de rétractation à l’EARL Vins Michel via :
- un courrier électronique à contact@vinsmichel.fr,
- ou un courrier postal adressé à l’EARL Vins Michel (adresse sur le site).
Retour des produits
Le CLIENT dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits à ses frais, dans leur état d’origine, complets, non ouverts et avec emballage intact.
Les produits endommagés, ouverts ou consommés ne sont pas repris.
Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, l’EARL Vins Michel procède au remboursement du CLIENT dans un délai maximum de 14 jours calendaires. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du CLIENT pour un autre mode.
Exclusions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du CLIENT,
- scellés et descellés après livraison (notamment pour les bouteilles ouvertes ou coffrets personnalisés).
9. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'EARL Vins Michel, à savoir le Tribunal de commerce de Saverne (67700).
10. Archivage preuve
L'EARL Vins Michel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de l'EARL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
11. Données à caractère personnel
L'EARL Vins Michel s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le CLIENT. Toute information le concernant est soumise aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression ainsi que de portabilité des données le concernant. Il peut exercer ces droits à tout moment en adressant une demande par courrier à l’adresse suivante : EARL Vins Michel, 3 rue Witthor, 67520 Marlenheim.
Les données personnelles sont traitées et conservées de manière sécurisée et ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et la gestion client.
12. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES
La nullité éventuelle d'une clause des présentes conditions générales de vente n'entraîne pas la nullité de l’ensemble du contrat. Le CLIENT est réputé avoir accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des présentes conditions générales.